Exécution de la détention et des sanctions pénales (edsp)

Le système pénitentiaire suisse est complexe et implique plusieurs acteurs, processus et structures. Des informations sont disponibles sur différentes plateformes, notamment les sites Internet de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC), des concordats de la Suisse latine, de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale (NWI) et de la Suisse orientale (OSK), ainsi que du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP).

Ce site web regroupe les informations les plus importantes et renvoie aux pages des acteurs concernés. Il propose une vue d'ensemble du système pénitentiaire, des principaux partenariats et des fondements stratégiques. Il fournit des informations par thème sur le système pénitentiaire suisse, ainsi qu'une description de son organisation y compris sous l'angle du fédéralisme.

Son objectif est de fournir une information claire et centralisée aux professionnel-le-s, aux autorités et aux citoyen-ne-s.

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Big Picture du secteur pénitentiaire

La «Big Picture du secteur pénitentiaire»

  • comprend une vision nationale du futur système pénitentiaire dans le but d'améliorer la qualité de la prise en charge et de prendre en compte les différences régionales ;
  • clarifie les compétences, les responsabilités, les responsabilités et les rôles entre la Confédération, les cantons, les concordats et les organes intercantonaux dans l'élaboration et l'adoption de principes à l'échelle de la Suisse ;
  • comprend un système et une nomenclature constamment mis à jour de toutes les bases existantes ou à développer au niveau suisse et définit leur caractère contraignant ;
  • sert de base d'orientation à la Commission pour l'exécution des sanctions pénales (CoESP) pour le triage des nouvelles questions ;
  • définit des valeurs et des attitudes communes.
  • comprend le suivi des données / chiffres clés qui sont disponibles au niveau suisse, afin de tenir compte des évolutions ou d’observer certains phénomènes.
Vision
Vision
Vision du développement de l'exécution des sanctions pénales de demain
Big Picture Justizvollzug
Mission
Mission
Mission pour le développement continu de l'exécution des sanctions pénales
Big Picture Justizvollzug
Valeurs
Valeurs
Valeurs et attitudes dans le développement de l'exécution des sanctions pénales
Big Picture Justizvollzug
Stratégie de l'exécution des sanctions pénales
Stratégie de l'exécution des sanctions pénales
Objectifs stratégiques pour le développement continu de l'exécution des sanctions pénales
Pilotage et planification de l'exécution
Détention en vertu du code de procédure pénale
Exécution des peines privatives de liberté et de mesures (y. c. les formes d'exécution particulière)
Détention administrative
Assistance de probation
Orientations
Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
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Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
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Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
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Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse
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Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse
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Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse
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Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse
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Assistance de probation: fondements
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Élaboré par la CSCSP comme base technique pour l'organisation et l'exécution de l'assistance de probation.
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Assistance de probation: fondements
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Stratégie numérique ESP 2030
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Manuels /
lignes directrices
Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
L'Office fédéral de la justice OFJ (secteur Exécution des peines et mesures) soutient la construction, l'agrandissement et la transformation d'établissements destinés à l'exécution des peines et mesures en contribuant aux frais de construction.
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Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
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Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
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Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
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Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
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Supports de travail
Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
Un guide publié par la CSCSP en collaboration avec la CCDJP, qui définit les principes fondamentaux pour l'évaluation des demandes d'assistance au suicide en milieu carcéral.
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Un guide publié par la CSCSP en collaboration avec la CCDJP, qui définit les principes fondamentaux pour l'évaluation des demandes d'assistance au suicide en milieu carcéral.
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
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Bases légales (Confédération, Cantons)
Bases légales (Confédération, Cantons)
L'exécution des sanctions pénales est régi par des bases légales fédérales (CP, CPP) et cantonales.
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Soft Law/Normes non contraignantes
Soft Law/Normes non contraignantes
Les normes non contraignantes sont des réglementations nationales et internationales reconnues qui ont une importance juridique et politique variable, mais qui ne sont pas contraignantes en soi.
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Thèmes généraux
Vision
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Vision du développement de l'exécution des sanctions pénales de demain
Big Picture Justizvollzug
Mission
Mission
Mission pour le développement continu de l'exécution des sanctions pénales
Big Picture Justizvollzug
Valeurs
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Valeurs et attitudes dans le développement de l'exécution des sanctions pénales
Big Picture Justizvollzug
Stratégie de l'exécution des sanctions pénales
Stratégie de l'exécution des sanctions pénales
Objectifs stratégiques pour le développement continu de l'exécution des sanctions pénales
Orientations
Orientations concernant la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
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Themen
Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
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Principes régissant l'exécution des sanctions pénales en Suisse
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Assistance de probation: fondements
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Stratégie numérique ESP 2030
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Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
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Administrativhaft
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Manuels /
lignes directrices
Manuel de la sécurité dynamique
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Manuel de prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté
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Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures ETABLISSEMENTS POUR ADULTES
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L'Office fédéral de la justice OFJ (secteur Exécution des peines et mesures) soutient la construction, l'agrandissement et la transformation d'établissements destinés à l'exécution des peines et mesures en contribuant aux frais de construction.
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Administrativhaft
Bewährungshilfe
Ligne directrice concernant l'aumônerie dans les établissements pénitentiaires
Ligne directrice concernant l'aumônerie dans les établissements pénitentiaires
Déclaration d'intention entre la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux CCSPC et l'Association Suisse des aumôneries des prisons
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Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
Bewährungshilfe
Collaboration entre les cliniques de psychiatrie (forensique) et les autorités compétentes en matière d'exécution des sanctions pénales.
Collaboration entre les cliniques de psychiatrie (forensique) et les autorités compétentes en matière d'exécution des sanctions pénales.
Rapport et orientation de la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC), et de la Société Suisse de Psychiatrie et Psychothérapie Forensique (SSPF), adopté le 26 août 2024
www.kkljv.ch
Themen
Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
Bewährungshilfe
Supports de travail
Fiches techniques Entretien de santé à l'entrée en détention
Fiches techniques Entretien de santé à l'entrée en détention
Outils de travail pour l'admission dans un établissement pénitentiaire afin d'identifier rapidement la nécessité d'un traitement pour une maladie somatique ou psychique et de prendre les mesures médicales nécessaires.
www.skjv.ch
Themen
Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
Bewährungshilfe
Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
Le suicide assisté en exécution des peines et des mesures
Un guide publié par la CSCSP en collaboration avec la CCDJP, qui définit les principes fondamentaux pour l'évaluation des demandes d'assistance au suicide en milieu carcéral.
www.skjv.ch
Themen
Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
Bewährungshilfe
Prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention
Prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention
Le document de référence traite des questions pratiques relatives à l'internement, aux mesures de prévention de la violence, aux possibilités de prévention de la discrimination, aux fouilles corporelles ou encore à l'accès aux soins de santé.
www.skjv.ch
Themen
Vollzugssteuerung und -planung
Strafprozessuale Haft
Vollzug von strafrechtlichen Sanktionen
Administrativhaft
Bewährungshilfe
Thèmes fondamentaux
Bases légales (Confédération, Cantons)
Bases légales (Confédération, Cantons)
L'exécution des sanctions pénales est régi par des bases légales fédérales (CP, CPP) et cantonales.
www.bj.admin.ch
Soft Law/Normes non contraignantes
Soft Law/Normes non contraignantes
Les normes non contraignantes sont des réglementations nationales et internationales reconnues qui ont une importance juridique et politique variable, mais qui ne sont pas contraignantes en soi.
www.skjv.ch
Informations complémentaires
Vous trouverez de plus amples informations sur le Big Picture dans le PDF suivant :
Big Picture du secteur pénitentiaire
PDF

Paysage institutionnel

En Suisse, l'exécution des peines et des mesures relève de la compétence des cantons. Des structures et des instances intercantonales ont été mises en place afin de favoriser la concertation, une certaine harmonisation et l'égalité de traitement des personnes détenues. La présentation ci-après donne un aperçu des instances intercantonales actuellement en place.

Organisations spécialisées chargées d'un mandat de prestations par la CCDJP

CSCSP

Centre de compétence pour la formation initiale et continue, l'analyse et le développement pratique dans le domaine pénitentiaire
Site web CSCSP

HIJP

Centre de compétences pour la transformation numérique dans le domaine de la justice pénale
Site web HIJP

EM

Association Surveillance électronique
Site web EM

efsp

Examens fédéraux des collaborateurs dans le domaine de l'exécution des peines, commission d'assurance qualité
Site web efsp

CCDJP

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Pilotage politique des affaires fédérales dans le domaine de l'exécution des peines, recommandations à l'intention des cantons
Site web CCDJP

CCSPC

Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC). Pilotage technique et stratégique des affaires pénitentiaires à l'échelle nationale, recommandations à l'intention des cantons.
Site web CCSPC

Concordats

Planification des établissements selon les concordats, y compris fixation des frais de pension, édiction de directives harmonisant l'exécution dans les concordats.

NWI & OSK

Concordat de la Suisse centrale et du nord-ouest et concordat de la Suisse du nord-est
Continuer vers NWI & OSK

CL

Concordat de la Suisse latine
Site web CL

OFJ

L'Office fédéral de la justice est chargé de l'application des lois fédérales, accorde des subventions pour la construction, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, et participe financièrement à des projets pilotes.
Site web OFJ
Informations complémentaires sur les associations professionnelles, les services spécialisés, etc.
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