Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux CCSPC
Maison des Cantons
Speichergasse 6
case postale
3001 Berne
info@ccspc.ch
Secrétariat général des CLDJP, CLAMPP et CLDAM
Av. Beauregard 13
1700 Fribourg
cldjp@fr.ch
Strafvollzugskonkordate Nordwest-, Inner- und Ostschweizer Kantone
Sekretariat
Haus der Kantone
Speichergasse 6
3011 Bern
info@konkordate.ch
Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales CSCSP
Route de l'Ancienne Papeterie
1723 Marly
info@cscsp.ch
Les exploitants du site Web n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la précision, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité des informations.
Les actions en responsabilité contre les exploitants du site Web pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques sont exclues.
Toutes les offres sont sans engagement. Les exploitants du site Web se réservent expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.
Les références et les liens vers des sites Web de tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Toute responsabilité concernant de tels sites Web est rejetée. L’accès et l’utilisation de ces sites Web se font aux risques et périls de l’utilisateur concerné.
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs au contenu, aux images, aux photos ou à tout autre fichier de ce site Web appartiennent exclusivement aux exploitants de ce site Web ou aux titulaires des droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur est requis pour toute reproduction d’un élément.